Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante <BR>

J.O. 184 du 9 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0522811A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juillet 2005, est nommé en tant que membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération générale du travail (CGT) : M. Didier Sayavera.